Conditions générales de vente

Conditions générales de vente DECO SOON

Préambule

Le site est la propriété de la société DECO SOON en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DECO SOON et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites sont donnés à titre indicatif et son sujet à modification sans préavis.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DECO SOON ne pourra être engagée. DECO SOON ne saura en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais usage ou d'une mauvaise manipulation du produit.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
DECO SOON confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
DECO SOON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Pour toutes commandes passées avant 9h et après confirmation de la commande, DECO SOON s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 1 à 11 jours ouvrés pour la France suivant le mode de livraison sélectionné.
Pour toutes commandes passées après 9h et après confirmation de la commande, compter 1 jour ouvré supplémentaire. Le
 délai de livraison peut être allongé durant la période de solde en raison de fort trafic.
L
e transporteur s'engage lui par contrat avec DECO SOON à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par DECO SOON.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

En cas de retard, pour toute première présentation du colis au-delà de1 à 11 jours ouvrés suivant le mode de livraison sélectionné après le jour de prise de commande (sous réserve que la commande soit effectuée avant 9h), Deco Soon peut, sur demande, verser une indemnisation, sauf cas de force majeure, jours d’interdiction de circuler et/ou tout autre fait non imputable au transporteur.
Après enquête du Service Clients confirmant le retard à l’aide du système d’information de Deco Soon ou d’une preuve apportée par le réclamant, Deco Soon envoie par mail, sur demande, un bon d'achat dont le montant équivaut au frais de livraison.
Le bon à valoir ne peut être utilisé que sur le site www.decosoon.com; il n'est pas rembousable et valable 6 mois à compter de son émission.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à DECO SOON sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits DECO SOON.

La livraison sera généralement effectuée par Lettre Suivi ou Colissimo en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Nous vous informons que le client est tenu de vérifier le nombre et l'état des produits à leur réception en présence du livreur.
En cas de produit endommagé ou manquant, il appartient au client de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Deco Soon.
Dans quels cas où le client n’est pas présent lors de la livraison, il dispose d’un délai de 48h à compter de la réception du colis pour effectuer les éventuelles réserves d’usages auprès du transporteur et d’en informer Deco Soon. 
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Deco Soon se déclinera alors de toutes responsabilités vis-à-vis du client et aucune réclamation ne sera acceptée.

Tout retour de marchandise(s) pour "Adresse Incomplète", "N'habite Pas à l'Adresse Indiquée" ou "Non Réclamé", DECO SOON prendra contact avec le client afin de fournir une adresse exacte ou une nouvelle adresse de livraison dans un délai de 30 jours pour la réexpédition de sa commande avec des frais d'envoi d'un montant de x€ suivant le tarif réel appliqué en répondant à notre demande de paiement via Paypal qui vous sera envoyée par mail.

Ou de procéder au remboursement de la commande hors frais d’expédition suivant le tarif réel appliqué selon le souhait du client.
Passé ce délai, Deco Soon se déclinera de toutes responsabilités vis-à-vis du client et aucune réclamation ne sera acceptée.

5. Rétractation

Vous disposez de 15 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:

DECO SOON
17 RUE LOUIS ARMAND
77330 OZOIR LA FERRIERE
FRANCE

Lors d'un échange vous êtes priez de contacter Deco Soon pour les modalités de réexpédition.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Deco Soon vous rembourse sans aucune démarche supplémentaire de votre part, votre commande ainsi que les frais d'envoi (hors Envoi Standard et Express) dans les 7 jours.
Les frais de retour restant à la charge du client.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
DECO SOON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DECO SOON.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, ELYS NET vous permet de régler via un serveur bancaire de HSBC dans un environnement sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire HSBC.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, DECO SOON se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
DECO SOON ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de DECO SOON sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

DECO SOON vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France, Angleterre, Etats-Unis, Allemagne et Chine.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients: 7 jours sur 7 (du Lundi au Dimanche) de 8h à 20h au Numéro de téléphone: 09 53 34 76 08, +33953 34 76 08 depuis l'étranger, par mail à contact@decosoon.com (réponse sous 48 heures).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DECO SOON.
De plus, DECO SOON s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.